Background Design

ARKAD SOLUTIONS

Background Design

Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité explique comment Arkad Solutions (ci-après « nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles des utilisateurs du site https://arkad-solutions.com et de ses services (automatisation, NoCode, intelligence artificielle et accompagnement).

Nous nous engageons à respecter la réglementation française (loi Informatique et Libertés) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), ainsi que les normes internationales applicables en matière de protection des données, notamment le CCPA (Californie) et la PIPEDA (Canada).

2. Responsable du traitement

Arkad Solutions
📍 342 Avenue de la Libération – 77350 Le Mée-sur-Seine – France
📧 E-mail : privacy@arkad-solutions.fr
👤 Responsable légal : M. Azedine STITI, fondateur et directeur de la publication

3. Données collectées

  • Données fournies directement : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (si communiqué), messages de contact, données de facturation.
  • Données collectées automatiquement : adresse IP, type d’appareil, navigateur, durée de visite, provenance du trafic.
  • Données issues de services tiers : interactions via Calendly, Formspree, Make, Zapier, ou réseaux sociaux (LinkedIn, X, etc.).

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour :

  • Répondre à vos demandes et exécuter les prestations commandées,
  • Gérer la facturation et la relation client,
  • Améliorer nos services et l’expérience utilisateur,
  • Assurer la sécurité du site et la prévention des fraudes,
  • Envoyer des informations ou offres commerciales avec votre consentement.

5. Base légale du traitement

  • Consentement : formulaires, newsletter, cookies non essentiels,
  • Exécution contractuelle : devis, prestations, abonnements, facturation,
  • Obligation légale : conservation comptable et fiscale,
  • Intérêt légitime : sécurité, amélioration continue, communication interne.

6. Partage et sous-traitance

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires de confiance participant à la bonne exécution de nos services :

  • Namecheap, Inc. : hébergement et gestion du domaine,
  • Framer B.V. : plateforme de conception et publication du site,
  • Formspree / Gmail : formulaires et communication,
  • Calendly / Cal.com : réservation de rendez-vous,
  • Make / Zapier : automatisation des processus internes,
  • Google Analytics : mesure de trafic et d’audience.

7. Transferts internationaux

Certains de nos partenaires étant situés en dehors de l’Union Européenne (notamment aux États-Unis), les transferts de données s’effectuent uniquement sous protection adéquate :

  • clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne,
  • décisions d’adéquation, ou autres garanties conformes au RGPD.

8. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier échange,
  • Données clients et facturation : 10 ans (obligation légale),
  • Cookies : 13 mois maximum à compter du consentement.

9. Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels (analyse, performance, personnalisation). Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en bas de page.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, accès restreints et audits périodiques. En cas d’incident de sécurité, les autorités compétentes (CNIL) et les personnes concernées seront informées conformément au RGPD.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement,
  • Droit à la limitation et à la portabilité des données,
  • Droit d’opposition (y compris à la prospection commerciale),
  • Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : privacy@arkad-solutions.fr.

12. Données des mineurs

Nos services s’adressent exclusivement à des utilisateurs majeurs ou professionnels. Si des données d’un mineur sont transmises par erreur, elles seront supprimées dès détection ou sur demande du représentant légal.

13. Liens et services tiers

Notre site peut contenir des liens ou intégrer des services tiers (Framer, Calendly, X, LinkedIn, etc.). Ces services disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.

14. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment en fonction des évolutions légales ou techniques. La version la plus récente prévaut sur les précédentes.

15. Contact

Pour toute question ou demande relative à la protection des données :
📧 privacy@arkad-solutions.fr
📍 Arkad Solutions – 342 Avenue de la Libération – 77350 Le Mée-sur-Seine – France

Dernière mise à jour : 16 octobre 2025